Conditions Générales de Ventes et de livraisons:

1. Offres et commandes:
Les prix en vigueur à la date de livraison seront facturés. Les commandes peuvent être considérées comme acceptées après qu’elles aient été confirmées par écrit ou expédiées. En tous cas, les factures ont valeur de confirmation de commande.

2. Prix et Paiement:
Nos prix sont nets, sans charges d’emballage ni taxe sur la valeur ajoutée, ex-Eschwege ou ex-usine, en Euro. Pour les échéances, nous facturons des intérêts de crédit bancaires, avec au minimum 4% de plus que le taux d’escompte de la Deutsche Bundesbank. Des employés ou représentants de notre maison peuvent accepter des paiements, seulement s’ils ont une procuration d’encaissement.

2a. Charges additionnelles par l´exécution d´une commande

Valeur minimum d´une commande 40,00€. Des commandes sous ce valeur sont chargées additionellement par 15,00 Eur. Commandes d´exportation sont acceptées seulement á partir dún valeur minimum de 85,00 Eur. Des commandes sous ce valeur sont chargées additionellement par 15,00 Eur.

3. Expédition:
L’expédition se fait toujours aux risques et périls du destinataire. Les frais d’assurance sont à la charge du destinataire. La Société d’Assurance est choisie par nous-mêmes.

4. Livraison:
L’indication des délais de livraison est toujours sans engagement. Les cas de force majeure ou autres raisons indépendants de notre responsabilité, pouvant modifier la fabrication, l’expédition ou le transport de la marchandise, nous donnent droit de retirer nos obligations de livrer sans racquitter le destinataire. Les dédommagements en cas de livraison tardive sont exclus, à moins que préméditations ou négligences graves soient de notre fait ou de notre exécutant.

5. Réclamations:
Les réclamations doivent être faites dès réception des marchandises, ou une semaine après au plus tard. Après avoir reconnu la réclamation, nous nous portons garants de la réparation ou du remplacement de la marchandise. Le destinataire n’a pas droit à dédommagement(spécialement à dommage suivant)

6. Produits chimiques:
L’emploi des produits chimiques livrés par nous, tels que liquide détachant, spray, paraffine, etc, sont aux risques et périls de l’acheteur. Il est obligé de vérifier avant l’emploi si ces produits conviennent à l’application prévue. En cas de non respect de cette obligation, aucune demande de dédommagement ne serait possible.

7. Réserve de propriété:
La marchandise livrée par nous reste notre propriété illimitée jusqu’au paiement complet, y compris des créances annexes, ou en cas de relations d’affaires continuelles jusqu’à l’amortissement du montant de la dette. Des chèques, traites et cessions seront valables seulement au moment de l’encaissement. Avant le paiement total de la facture, la marchandise ne peut pas être mise en gage ou en nantissement. Si la marchandise est mise en gage par un tiers ou fait suite à une opération qui met en péril les droits ou les possibilités de disposition de l’acheteur, l’acheteur doit nous en informer immédiatement. Si la marchandise livrée est convertie en une nouvelle marchandise, le traitement est fait par nous. L’acquisition de propriété selon § 950 BGB est exclue. Si la marchandise livrée sous réserve de propriété est combinée ou mélangée avec d’autres matières, nous obtenons la co-propriété pour la nouvelle matière. Dans le cas où la marchandise livrée sous réserve de propriété ou bien les produits qui en découlent – indifféremment de l’état dans lequel ils sont revendus, transformés en produit final ou installés par l’acheteur, l’acheteur nous cède jusqu’au paiement total de nos créances, par la présente, déjà maintenant, les créances résultantes de la vente, au sujet de la transformation ou de l’installation envers ses acquéreurs ou les tiers, avec tous les droits annexes, jusqu’au montant de notre créance. L’acheteur est obligé d’indiquer toutes les informations qui sont nécessaires pour faire valoir nos droits compétents et de nous donner les documents. Si la valeur des garanties que nous avons donnée dépasse les créances de livraison de plus de 20%, nous nous ngageons, sur demande de l’acheteur à une rétrocession dans cette limite.

8. Livraison sur appel:
Si la livraison est effectuée sur appel, les quantités qui ne sont pas prises dans le délai accordé, seront facturées au client à cette date.

9. Compétence judiciaire:
Et lieu d’exécution, droit de la RFA Compétence judiciaire et lieu d’exécution sont Eschwege pour toute partie, même si la vente ou l’expédition étaient effectuées ailleurs. La compétence locale et objective du Tribunal de Première Instance d’ Eschwege est valable également pour des contestations avec des acheteurs qui n’ont pas une compétence judiciaire en Allemagne spécialement pour les mises en demeure (§§ 688 ff ZPO).

10. Autres conditions:
Les conditions selon les termes imprimés sur les bons d’achats ou sur les autres formulaires de l’acheteur ne sont pas valables. Nos conditions générales de ventes et de livraisons sont (aussi sans valables pour toutes commandes postérieures, aussi notre confirmation).

Eschwege, 1. Januar 2006